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Formations pour les professionnels

Les mandats de vente et d’entremise: Les bons réflexes juridiques et pratiques pour éviter erreurs et litiges

Financement
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Objectifs

Déterminez les meilleurs stratégies de conseil pour optimiser vos mandats.

Grâce à des exemples pratiques concrets, notre programme vous permettra de monter en compétences tout en assurant une gestion sécurisée de vos mandats et de vos rémunérations pour des transactions immobilières réussies.

Objectifs pédagogiques :

  • Connaitre les différences entre les mandats et en optimiser la rédaction des clauses afin d’éviter les litiges et d’anticiper leur résolution
  • Sécuriser sa rémunération en veillant au respect du formalisme du mandat.

(Version 1 – mise à jour du programme : 19/09/2023)

Niveaux/public
Professionnels de l'immobilier
Négociateur(trice) en transaction immobilière
Mandataire en immobilier
Pre-requis
Aucun
Financement
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Durée : 1 jour - 7 h 00
Modalités

Présentiel - Ex situ

Type d’action de formation :

Action de formation

Formation répondant aux critères des formations obligatoires des agents immobiliers (décret n° 2016-173 du 18 février 2016)

Accessibilité :

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap.

Contactez le référent handicap qui étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation : e.lambert@ptc-formation-conseil.fr

Modalité d’admission :

Sur inscription pour les formations inter entreprises, contactez nous : contact@ptc-formation-conseil.fr

Effectif minimum : 5

Effectif maximum : 14

Equipe pédagogique

Formateur : Philippe GAUTIER

Philippe est formateur en droit immobilier et construction, droit civil et commercial. Il a exercé la profession d’avocat aux barreaux de Paris, la Rochelle et Nantes.
Il est également intervenant en BTS notariat, professions immobilières, communication, ainsi qu’en Bachelor Immobilier.

Philippe est formateur pour PTC Formation et Consulting sur les questions juridiques, et analyse de la jurisprudence

Hélène VANDERWEGEN et Emmanuelle BOUSSARIE-LAMBERT pour la gestion administrative et financière

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Approche théorique et pratique par une méthode de transmission combinée :
    • Affirmative (basée sur l’exposé pour apports théoriques)
    • Interrogative (participation guidée par le formateur)
    • Démonstrative (exercices pratiques)
    • Applicative (mise en situation, simulation de situations de travail.)
  • Mise à disposition sur extranet du participant des documents supports à la suite de la formation.
  • Un accompagnement est proposé durant le mois qui suit la formation: Email pour les questions diverses

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence.
  • Evaluation fin de formation
  • Formulaires d’évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Résultats attendus

  • Délivrance d’un certificat de réalisation de la formation
Intervenant(s)

Philippe GAUTHIER

Tarif

245 € /participant

Tarif par participant sur la base d'une formation en présentiel inter entreprises.

Pour vos formations en intra entreprise ( concernant uniquement vos collaborateurs) : prix sur devis, et possibilité de formations sur mesure.
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Programme détaillé
Matin

Matin:

  • Les mandats de vente et d’entremise: rappel des règles juridiques essentielles à connaitre
  • Dans le cadre du formalisme de vos mandats , les différents points de vigilance à contrôler
  • Les clauses pouvant être modifiées ( notamment la clause rémunération) suivant les cas
  • Avantages et inconvénients pour l’agent et son client des mandats de vente et d’entremise
APM

Après midi

  • L’utilité des différentes clauses (clauses pénales, clause de garantie de rémunération, clause de droit de suite …)
  • Peut-on surenchérir dans le cadre d’un mandat de vente et d’un mandat d’entremise?
  • Incidences pratiques de la jurisprudence sur les mandats depuis la réforme du droit des contrats : nullité du mandat, double mandat, refuser une offre au prix du mandat, contestation de la rémunération du mandat

Inscription à cette formation

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