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Formations pour les professionnelsTransaction

Formations pour les professionnels

L’urbanisme et l’agent Immobilier

Financement
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Objectifs

Ce programme présente les grands sujets du droit de l’urbanisme et le devoir de vigilance et de conseil qui incombe à l’agent immobilier. Afin d’appréhender au mieux le sujet, les thématiques sont abordées au regard de jurisprudences ayant conduit à la responsabilité du professionnel de l’immobilier

  • Comprendre le fonctionnement du droit de l’urbanisme
  • Appréhender la responsabilité du professionnel de l’immobilier pour sécuriser son activité

  (Version  : mise à jour du programme le 25/04/2023)

Niveaux/public
Négociateur(trice) en transaction immobilière
Mandataire en immobilier
Et tout professionnel de l'immobilier intéressé par les sujets sur l'urbanisme
Pre-requis
Aucun
Financement
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Durée : 1 jour - 7 h 00
Modalités

Présentiel - Ex situ

Type d’action de formation :

Action de formation

Formation répondant aux critères des formations obligatoires des agents immobiliers (décret n° 2016-173 du 18 février 2016)

Formation Coeur de métier

Accessibilité :

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap.

Contactez le référent handicap qui étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation : e.lambert@ptc-formation-conseil.fr

Modalité d’admission :

Sur inscription pour les formations inter entreprises, contactez nous : contact@ptc-formation-conseil.fr

Effectif minimum : 5

Effectif maximum : 14

Equipe pédagogique

Formateur : Me Romain LEMAIRE

Hélène VANDERWEGEN et Emmanuelle BOUSSARIE-LAMBERT pour la gestion administrative et financière

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Formation en présentiel
  • Approche théorique et pratique par une méthode de transmission combinée :
    • Affirmative (basée sur l’exposé pour apports théoriques)
    • Interrogative (participation guidée par le formateur)
    • Démonstrative (exercices pratiques)
    • Applicative (mise en situation, simulation de situations de travail.)
  • Mise à disposition sur extranet du participant des documents supports à la suite de la formation.
  • Un accompagnement est proposé durant le mois qui suit la formation : Email pour les questions diverses

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence.
  • Evaluation fin de formation
  • Formulaires d’évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Résultats attendus

  • Délivrance d’une attestation de formation
Intervenant(s)

Romain LEMAIRE

Tarif

245 € /participant

Tarif par participant sur la base d'une formation en présentiel inter entreprises.

Pour vos formations en intra entreprise ( concernant uniquement vos collaborateurs) : prix sur devis, et possibilité de formations sur mesure.
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Programme détaillé
Matin

Les grands sujets du droit de l’urbanisme o La planification urbaine

  • Les grandes opérations d’aménagement
  • Les différentes autorisations d’urbanisme
  • Les contentieux devant le juge administratif

Agent immobilier et le devoir de conseil et de vigilance

  • Fondement légal
  • Quelle application dans le droit de l’urbanisme
  • Vérification des servitudes d’urbanisme
APM

Mise en pratique en partir de cas réels

  • L’histoire du local à vélo transformé en studio et du compromis
  • L’histoire de la maison et du projet de rocade
  • L’histoire du certificat d’urbanisme qui était positif, au départ …

Inscription à cette formation

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